Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Introduction

Service Fiscal Belgique accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Service Fiscal Belgique
Avenue Louise 234
1050 Bruxelles
Belgique
E-mail : [email protected]

Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site ou nos services :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation
• Données fiscales : uniquement dans le cadre de notre mission de conseil, après accord contractuel explicite

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes de contact et de consultation
• Fourniture de nos services de conseil fiscal
• Communication concernant nos services
• Amélioration de notre site et de nos services
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite pour certaines finalités
• L'exécution du contrat de services professionnels
• Le respect de nos obligations légales
• Notre intérêt légitime à gérer notre activité professionnelle

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée de la relation contractuelle plus 10 ans (obligations comptables)
• Données fiscales : selon les obligations légales de conservation (minimum 7 ans)

Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités fiscales belges dans le cadre de nos obligations professionnelles
• Nos partenaires professionnels (avocats, notaires) uniquement avec votre accord préalable

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l'accès restreint aux données et la formation régulière de notre personnel.

Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à : [email protected]

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be